Create PDF Recommend Print

Parlement, Majorités, Démocratie

  • Created
    Mercredi, 01 Septembre 2010
  • Created by
    Claudio Pirrone
  • Last modified
    Mercredi, 01 Septembre 2010
  • Revised by
    Claudio Pirrone
  • Voting
    (0 votes)
  • Favourites
    Add to favourites

Un spectre semble hanter la vie de quelques unes des démocraties européennes : en France, en Italie, et même dans la très traditionaliste Angleterre, résonnent les demandes récurrentes de changements des règles électorales.

Et, grand classique de nos temps, les partisans des systèmes censés mieux représenter la volonté populaire, donc plus "proportionnels", se heurtent aux chantres de la "gouvernabilité", c'est à dire à l'exigence que les élections produisent des majorités stables.

J'ai la chance, où l'infortune selon les points de vue, d'avoir connu directement une grande variété de systèmes électoraux, comme électeur et comme activiste politique.

En vrac :

  • la proportionnelle pure avec préférence multiple
  • la proportionnelle pure avec une seule préférence (la préférence est donné à un candidat au choix sur la liste)
  • le majoritaire à un tour
  • le majoritaire à deux tours
  • le proportionnel à deux tours et prime à la majorité (avec préférence ou liste bloquées, avec petite ou grande prime à la majorité)
  • proportionnel avec barrages différenciés entre partis seuls et coalitions (limites plus faibles pour ces dernières)

et j'en oublie peut-être.

J'en ai tiré une opinion peu populaire dans le monde politique mais que je crois de bon sens. Elle s'articule autour de deux principes.

Le premier c'est que les règles électorales devraient être inscrites dans les Constitutions, du moins en ce qui concerne les principes. C'est d'ailleurs le cas en ce qui concerne les élections européennes dont la nature proportionnelle est gravée dans les Traités.

C'est, je crois, une chose indispensable si on veut garantir que le fonctionnement des institutions représentant le peuple ne soit pas détourné par un changement de règle électorale. Ce qui se vérifie assez régulièrement.

Le deuxième, si possible encore moins populaire, est que l'opposition entre représentation et gouvernement nait d'une approche confus aux pouvoirs législatif et exécutif.  En effet, les gouvernements ont besoin des majorités parlementaires parce que l'on gouverne, ou l'on fait semblant de gouverner, par le biais de la Loi. Mais cela ne peut qu'aboutir soit à la soumission de l'exécutif au législatif, soit, et c'est le cas généralisé aujourd'hui à l'anéantissement du législatif.

C'est mon opinion que, dans le référentiel actuel, la contradiction est insurmontable. C'est pourquoi je suis partisan d'une rigide distinction entre les deux pouvoirs, ce qui n'est pas possible sans la redéfinition du rôle de la loi et des actes de gouvernement.

Pour faire un exemple "au portefeuille", aujourd'hui le budget de l'État français est approuvé par une loi. Et c'est indéniable que, sans majorité sur le budget, aucun gouvernement ne peut accomplir ses missions. Dans le cadre que je préconise, la loi, donc le parlement, se cantonnerait à définir combien, pour exemple en pourcentage du PIB, l'Etat peut prélever globalement en termes de versements obligatoires et à quel niveau s'établit l'endettement maximal contracté dans l'année. Au sein de ces limites, le gouvernement mettrait librement en place "sa" politique.

Dans un système de ce type, l'exigence des majorités parlementaires devient moins pressante et les assemblées devraient être élues à la proportionnelle pure, afin de n'exclure aucun citoyen du débat et de la décision sur les bases fondamentales de la vie en commun.

En revanche, en référence à la France, le Président élu par un suffrage majoritaire à deux tours comme maintenant, aurait toute la légitimité de mettre en œuvre ses idées, avec pour seule limite la Constitution et les Lois.

Add comment


Security code
Refresh

Joomla SEO powered by JoomSEF
Follow us on Twitter

Derniers commentaires